1. Présentation du site :
L'éditeur s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet. En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, il est précisé aux utilisateurs du site www.tmtsi.fr :

  Dénomination sociale : TMTSI (éditeur)
  Forme juridique : Société A Responsabilité Limitée
  Capital : 150 000 €
  RCS Montauban : 403 333 222
  Siège social : Zone Industrielle de l'Artel - Barraouet Nord - 82100 Castelsarrasin - France
  Téléphone : +33 5 63 32 41 55
  Création web : TMTSI SARL
  Webmaster : Jean Pierre Garcia – jpg@hydromobil.com
  Hébergeur : o2switch SARL - 222-224 Boulevard Gustave Flaubert - 63000 Clermont-Ferrand - France
    Téléphone : +33 4 44 44 60 40
    o2switch est un hebergeur indépendant, membre du RIPE (AS50474) et opérateur déclaré à l'ARCEP

2. Conditions d'utilisation :
En utilisant le site www.tmtsi.fr, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d'utilisation du site, et vous vous engagez à les respecter en intégralité et sans restriction. TMTSI SARL décline toute responsabilité relative à d'éventuels dommages directs ou indirects qui pourraient avoir été engendrés par l'accès au site www.tmtsi.fr, par son utilisation ou des informations qui y sont mises à disposition de l'utilisateur. Ceci inclut entre autres l'inaccessibilité, la détérioration, la destruction ou perte de données, et/ou la propagation de virus informatiques qui pourraient survenir sur le matériel informatique de l'utilisateur. Le site www.tmtsi.fr est susceptible de contenir des liens vers d'autres sites. Dans la mesure où l'éditeur du site n'a aucun contrôle sur les sites ou services en question, il ne saurait être tenu pour responsable quant aux contenus, services, ou publicités.

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Principales lois concernées :

  Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
  Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
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